Information réglementée

Les guides de la relation bancaire

Glossaire des opérations
Guide de la mobilité
Glossaire FBF prêts immobiliers
Glossaire Principaux termes utilisés en Epargne
Glossaire des Principaux termes utilisés en Assurance
Glossaire des Operations Bancaires Courantes

Convention AERAS

L'ADI est un contrat d'assurance collective qui permet aux emprunteurs de sécuriser leur projet immobilier

Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d'assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)(1) qu'applique le Crédit agricole, organise l'acces a des solutions adaptées a votre cas.

Votre Caisse régionale a mis en place un référent pouvant répondre a vos questions sur l'application de la convention. Vous pouvez contacter ce référent au numéro vert suivant : 0 800 800 374 ou consulter le site Internet : http://www.lesclesdelabanque.com pour en savoir plus.

(1) Dans les conditions prévues par la Convention AERAS.

Nouveauté sur la réglementation des prélevements sociaux

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 (LFSS) prévoit des modifications dans les modalités de recouvrement des prélevements sociaux par les établissements bancaires.

Les prélevements sociaux feront l'objet d'une retenue a la source par les établissements bancaires quelle que soit l'option fiscale choisie, y compris donc pour l'option en "Brut".

Cette nouvelle réglementation a pris effet au 1er janvier 2007 et concerne tous les produits éligibles au PFL.

Informations relatives aux marchés d'instruments financiers

Résumé de la politique de gestion des conflits d'intérêts

Résumé de la politique d''éxécution des ordres

Informations réglementaires (en application du Reglement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Information réglémentée AMF Exercice 2008
Information réglémentée AMF Exercice 2007
Information réglémentée AMF Exercice 2006

Le Droit au compte

Mini-Guide sur le droit_au_compte

Charte d'accessibilité

La médiation

Pour toute réclamation, vous avez la possibilité de faire appel à notre service Qualité Données.

CRCAM de la Réunion – DPC/QD

Cité des Lauriers - Parc Jean de Cambiaire – BP84

97462 Saint Denis Cedex

En cas de différend non résolu relatif aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opération de crédit, de produit d’épargne et d’investissements financiers, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur. La condition est qu’il s’agisse toutefois d’opérations menées par des particuliers à titre non professionnel (Article L312-1-3 du Code Monétaire et Financier).

Le médiateur disposera d’un délai de 2 mois pour recommander des solutions aux litiges. Son avis reste consultatif.

L’adresse du médiateur :

Monsieur le Médiateur du Crédit Agricole de la Réunion

Cité des Lauriers - Parc Jean de Cambiaire – BP84

97462 Saint Denis Cedex

Le médiateur est choisi pour sa compétence, son impartialité et son indépendance.

Au Crédit Agricole de La Réunion :

La charte de la médiation est disponible dans le lien ci-dessous et dans chacune de nos agences sur simple demande. Sur chaque relevé de compte, une mention rappelle l’existence de ce médiateur. La convention de compte mentionne aussi la médiation et ses modalités d’accès pour les clients.

Le Service Qualité Données accuse réception de la demande du client et lui adresse un formulaire de saisine du Médiateur, comportant la Charte de la Médiation qu’il accepte simultanément à l’envoi de sa réclamation au médiateur directement. Ensuite, le médiateur émet ses propositions au client et au Crédit Agricole, ce dernier étant libre d’accepter les propositions du Médiateur.

Téléchargez la charte de la médiation : Charte de la médiation