Bercy étudie la taxation des titres restaurants

Alors que les titres restaurants, réservés depuis le 1er mars 2010 à l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables, sont désormais utilisables chez les marchands de fruits et de légumes, le ministère de l’Économie et des Finances envisage de les taxer. Il s’agirait de leur appliquer le forfait social, une contribution de 4 % à la charge des employeurs.
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© Uni éditions – juin 2010