Cumulez les avantages de la donation et de l’assurance vie

Tous les 6 ans, la législation vous autorise à faire don de 30 390 € à chacun de vos petits-enfants et 151 950 € à chacun de vos enfants, sans payer d’impôts (1).

A noter, en plus depuis le 22 août 2007, la mise en place d’une exonération de droits pour les donations jusqu'à 30 390 euros en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants à la condition que le donateur soit âgé de moins de 65 ans et que le donataire ait plus de 18 ans ou soit émancipé. Si vous n’avez pas de descendant, vous pouvez faire une donation dans les mêmes conditions à vos neveux et nièces.

Avec Donaflore, le bénéficiaire de la donation (le donataire) pourra faire fructifier cette somme sur un contrat d’assurance vie. Une large gamme de supports, sécurisés, équilibrés ou dynamiques est disponible au sein du contrat.

A vous de définir les modalités de votre donation

C’est vous qui choisissez la date à laquelle le bénéficiaire de votre don pourra disposer librement de tout ou partie du capital placé dans le contrat d’assurance vie (au plus tard à ses 25 ans).

Une fiscalité allégée

Le bénéficiaire de votre donation profitera immédiatement des avantages fiscaux du contrat d’assurance vie.

Qu’est-ce que Donaflore ?

Avec Donaflore, vous cumulez les avantages fiscaux de la donation et de l'assurance vie. De votre vivant, vous faites une donation à vos enfants et/ou vos petits-enfants, voire neveux et nièces, en bénéficiant d’abattements et de réductions fiscales particulièrement attractifs.

Pour qui ?

Pour les parents et grands-parents, voire oncles et tantes, qui souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine de leur vivant, dans des conditions fiscales avantageuses.

Un investissement diversifié

Avec Donaflore, vous orientez votre donataire vers un contrat d’assurance vie : Predissime 9 (à partir de 750 €), Floriane (à partir de 15 000 €) ou Espace Liberté (à partir de 15 000 €).

• Pour valoriser les sommes données sans supporter les risques des marchés financiers, il pourra opter pour des supports sécurisés : fonds en euros et fonds à formule.
• Pour profiter du potentiel des marchés financiers, il pourra choisir des supports plus dynamiques : obligataires, actions… Il accédera à toute une gamme de placements plus ou moins risqués en fonction de ses objectifs de performance.

Si le donataire est mineur, l’adhésion au contrat se fera en présence de ses représentants légaux. Dans ce cas, le Crédit Agricole vous conseille d’opter pour un investissement qui se sécurise à l’horizon de sa majorité.

Une donation personnalisée

Vous définissez vous-même les conditions de votre donation dans un document sous seing privé (2). Ce document, le « pacte adjoint » précise les conditions de la donation et notamment :
- la date à partir de laquelle le donataire pourra disposer librement des fonds transmis sur le contrat d’assurance vie
- le cas échéant, le nom de la personne qui gèrera le contrat jusqu’à sa majorité. Vous pouvez en effet désigner librement l’administrateur du contrat jusqu’à cette date.

Les avantages fiscaux propres à la donation

• Des abattements et des réductions sur les droits de donation (appelés droits de mutation à titre gratuit)
  Tous les 6 ans, vous pouvez transmettre sans payer de droits 151 950 € à chacun de vos enfants et 30 390 € à chacun de vos petits-enfants. A noter, en plus depuis le 22 août 2007, ,la mise en place d’une exonération de droits pour les donations jusqu'à 30 390 euros en faveur des enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants à la condition que le donateur soit âgé de moins de 65 ans et que le donataire ait plus de 18 ans ou soit émancipé. Si vous n’avez pas de descendant, vous pouvez faire une donation dans les mêmes conditions à vos neveux et nièces. (2)
  Au-delà de ces sommes, des réductions s’appliquent sur les droits de mutation, dont le taux dépend de votre âge au moment de la donation :
  - 50% si vous avez moins de 70 ans,
  - 30% si vous avez entre 70 ans révolus et moins de 80 ans.
• Des droits de succession réduits
  Les donations faites de votre vivant ne font plus partie de votre patrimoine. Elles n’entrent pas dans votre succession et diminuent le montant des droits que vos héritiers auront à payer au moment de votre décès, à condition que les droits de vos héritiers réservataires soient respectés.
• Une diminution du montant de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le cas échéant
  Les sommes versées en donation sortent de votre patrimoine. Elles ne sont donc pas prises en compte dans l’estimation de votre patrimoine soumis à l’ISF.

Les avantages propres à l’assurance vie

Votre don est placé sur un contrat d'assurance vie ouvert au nom du bénéficiaire de votre donation, enfant ou petit-enfant.

• Des fonds disponibles
  Le bénéficiaire de la donation, adhérent-assuré du contrat d’assurance vie, peut effectuer des retraits dans les conditions que vous aurez définies au préalable. Tant qu'il est mineur, ses représentants légaux ou l'administrateur que vous aurez désigné gèrent le contrat en son nom.
• Une fiscalité avantageuse
  En cas de rachat (retrait de fonds) total ou partiel, le bénéficiaire de votre don profite de la fiscalité de l'assurance vie (voir encadré ci-dessous).

L’adhésion à un contrat d'assurance vie ne serait-elle pas plus intéressante que Donaflore pour transmettre des capitaux à mes descendants ?

Non. Avec un contrat d’assurance vie, le bénéficiaire ne perçoit le capital qu’à votre décès. Avec Donaflore, vous transmettez de votre vivant un capital. En outre, vous avez la possibilité de déterminer à quel moment votre enfant ou petit-enfant pourra en disposer librement. Voir le Descriptif détaillé

Je souhaite pouvoir bloquer les rachats (retraits de fonds) de mon petit-fils pendant quelques années. Est-ce possible ?

Dans le cadre de l’offre Donaflore, suite au don manuel vous rédigez un document sous seing privé (le pacte adjoint), dans lequel vous fixez les conditions de votre donation. Vous décidez que les sommes données seront versées sur un contrat d’assurance vie et que votre petit-fils ne pourra pas entrer en possession du capital avant d'avoir atteint un certain âge (au plus tard à ses 25 ans). Les fonds versés resteront investis plus longtemps et bénéficieront ainsi d’une meilleure valorisation. Mais vous pouvez aussi opter pour plus de souplesse : votre petit-fils pourra effectuer des retraits de fonds avec votre accord