PEL

 

Un projet immobilier à l'horizon ? Profitez d'une épargne attractive et d'un prêt à taux garanti.

Offrez jusqu'à 3,50 % à votre épargne

Grâce au Plan Épargne Logement (PEL), épargnez jusqu'à 61 200 € en effectuant des versements de 45 € minimum par mois. Votre épargne fructifie au taux de 2,50 %(1). Si vous souscrivez un prêt Epargne Logement d’au moins 5.000 € après 4 ans d’épargne minimum, une prime d'État peut porter ce taux à près de 3,50 %(2).

Un prêt épargne logement à taux garanti

Dès 3 ans de détention, vous avez accès à un prêt épargne logement (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti et connu dès la souscription (en fonction des « droits à prêt » acquis pendant la phase d'épargne). Vous pouvez emprunter jusqu'à 92000 € pour financer vos projets immobiliers.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Des conditions fiscales avantageuses

La rémunération de votre épargne est exonérée d'impôt sur le revenu jusqu'au 12ème anniversaire du PEL (hors prélèvements sociaux).

Bon à savoir : cumulez les avantages du PEL et du Compte Épargne Logement (CEL). Vous bénéficiez ainsi d’une épargne supplémentaire, disponible à tout moment, et vous obtenez de nouveaux droits à prêt.

Bonus Jeunes Actifs de moins de 31 ans
Pour vous, les jeunes actifs,le Crédit Agricole vous rembourse votre première mensualité de votre PEL (45€).
Nous vous remboursons également les frais de transfert de votre épargne conventionnée (PEL,CEL,Livret A,LEP et Compte titres) sur présentation de justificatif.

Crédit Agricole en ligne

Votre PEL en ligne
Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • consulter le solde de votre PEL et l’historique des versements
  • consulter vos droits à prêt acquis
  • faire un virement exceptionnel de votre compte courant vers votre PEL
  • télécharger l’extrait de compte de votre PEL

(1) Taux annuel brut pour les PEL ouverts depuis le 01/03/2011
(2) selon la réglementation en vigueur au 01/03/2011

Pour qui?

Toute personne non titulaire d'un Plan Épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque

Qu'est-ce qu'un PEL?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement sur 4 ans minimum, rémunéré à un taux prédéfini. Il permet, à l'échéance du contrat, de bénéficier d'un prêt épargne logement (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu à l'avance. Le PEL ne peut plus recevoir de versements après 10 ans maximum ; il est transformé en Compte sur Livret 5 ans après sa venue à terme (les droits à prêt et à prime sont alors perdus).

Le conseil du Crédit Agricole

PEL et CEL (Compte Épargne Logement) : le duo gagnant pour financer votre projet immobilier

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un placement sur 4 ans minimum, rémunéré à un taux prédéfini, qui comporte un engagement d’épargne régulière. Il permet, à l’échéance du contrat, de solliciter un prêt Epargne Logement pour une résidence principale (prêt immobilier ou prêt personnel) à un taux garanti connu à l’avance. Le PEL ne peut plus recevoir de versements après 10 ans maximum ; en l’absence de retrait des fonds, il est transformé en Compte sur Livret (CSL) 5 ans après sa venue à terme (les droits à prêt et à prime sont alors perdus).

> En savoir plus sur le CEL

Une épargne régulière et attractive

  • Vous épargnez jusqu'à 61 200 €, sur une durée de 4 ans minimum.
  • Vous effectuez un versement initial de 225 € et vous engagez à verser un minimum de 540 € par an selon le rythme de versement régulier qui vous convient : versements mensuels (45 € minimum), trimestriels (135 € minimum) ou semestriels (270 € minimum). Vous pouvez en outre réaliser des versements exceptionnels dans la limite du plafond.
  • Votre épargne est rémunérée au taux de 2,50 % (1) . Si vous souscrivez à un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5.000 € après 4 ans d’épargne au moins, une prime d’État peut faire passer ce taux à près de 3,50 % (dans les conditions prévues par la réglementation Epargne Logement).

Une fiscalité avantageuse

  • •Durant les 12 premières années, votre PEL est exonéré de l’impôt sur le revenu. Au-delà, vos intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts du PEL, lors de leur inscription en compte et à la clôture sur les intérêts courus depuis le dernier 1ier janvier.

Accédez à un prêt Épargne Logement à taux garanti

Achat ou construction d’une résidence principale, travaux de rénovation ou d’aménagement dans votre logement… le PEL vous permet de demander un prêt Epargne Logement dès le 3ème anniversaire de son ouverture. En fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d’épargne, vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 92 000 €, à un taux garanti connu dès la souscription de votre PEL. Si les taux de prêt augmentent entre temps, vous êtes ainsi certain d’emprunter au tarif le plus avantageux (2) .

Bon à savoir:vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, à condition qu’il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans (dans le cadre de la réglementation Epargne Logement).

Par exemple (3):

Vous souscrivez un PEL en mars 2011 avec un versement initial de 4.500 €. Vous effectuez des versements mensuels de 150 €. Après 4 ans, avec les intérêts et la prime d’État versée en cas de prêt, le capital accumulé atteint 12.436,45 € (prélèvements sociaux déduits),et les « droits à prêt » acquis s’élèvent à 839,74€.

Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement pour une résidence principale :
  • de travaux de construction, d’une acquisition ou simultanément d’une acquisition et de travaux liés à celle-ci;
  • de travaux de réparation ou d’amélioration, hors acquisition, au moyen d'un prêt de plus de 75 000€.
Vous souhaitez utiliser vos « droits à prêt » pour contribuer au financement de travaux de réparation ou d'amélioration (hors acquisition) dans une résidence principale, au moyen d'un prêt d'un montant inférieur ou égal à 75.000€.
Nature du prêtPrêt immobilierPrêt personnel
« Droits à prêt » utilisés839,74€300,00€
Prime d’Etat perçue(4)335,90€335,90€
Montant emprunté23.317,17€11.701,22€
Taux annuel débiteur fixe pour un prêt personnel4,20%
Taux nominal fixe (actuariel) pour un prêt immobilier4,20%
Durée7 ans5 ans
Frais de dossierAucunAucun
Nombre de mensualités84 mensualités60 mensualités
Montant de la mensualité(5)328,18€223,94€
dont ADI(6)8,16€7,80€
Taux annuel effectif global (TAEG) fixe4,87%5,73%
Montant total dû27.567,12€13.436,40€
dont intérêts3.564,31€1.267,19€
dont ADI(5)(6)685,44€468,00€
Coût total du crédit(5)3.560,62€4.249,75€

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Taux annuel brut pour les PEL ouverts depuis le 01/03/2011
(2) selon la réglementation en vigueur au 01/03/2011
(3) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou bien tous travaux réalisés hors acquisition si le prêt est d’un montant supérieur à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration hors acquisition si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 75.000 €, le prêt PEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
(4) hors contributions et prélèvements sociaux
(5) Assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie » obligatoire incluse. Les contrats d’assurance décès-invalidité sont assurés par
  • CNP Assurance S.A., à directoire et conseil de surveillance au capital de 554 541 208 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris cedex 15 - 341 737 062 RCS Paris et CNP IAM S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré - 383 024 189 RCS Paris.
  • Predica, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
Entreprises régies par le Code des Assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.
(6) Correspondant au coût standard pour un assuré de moins de 60 ans d’une assurance « décès et perte totale et irréversible d’autonomie ». Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle et s’ajoute à l’échéance de remboursement de crédit. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Combien coûte l'ouverture d'un PEL ?

Aucuns frais ni aucune commission ne sont perçus au titre de l'ouverture de ce compte d'épargne.

Puis-je ouvrir un PEL pour mon fils de 15 ans ?

Oui. Le PEL s'adresse à toute personne majeure ou mineure (1) , à condition qu'elle ne détienne pas déjà un Plan Épargne Logement (PEL), ou un Compte Epargne Logement (CEL) dans une autre banque.

Mon PEL arrive à terme mais je n'ai pas de projet immobilier. Que va-t-il se passer ?

A l'échéance, vous pouvez proroger annuellement votre PEL et ainsi continuer à effectuer des versements jusqu'à ses 10 ans. Vous pouvez également clôturer votre PEL et récupérer votre capital et vos intérêts. La prime d'État vous sera versée si vous utilisez vos droits à prêt dans un délai d'un an après la clôture et dans la limite de 5 ans après la venue à terme du PEL. Vous pouvez également choisir de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille (à condition qu'il détienne également un PEL depuis au moins 3 ans).

(1) Pour les mineurs, l’accord des représentants légaux est obligatoire pour souscrire cette offre.
Si vous êtes déjà client, nous possédons les renseignements nécessaires pour réaliser votre contrat.
Si vous n'êtes pas encore client, lors de votre rendez-vous, un conseiller vous apportera toute l'information nécessaire sur ce produit.
Il peut cependant être utile d'avoir sur vous les documents suivants :
  • votre carte d'identité.
  • votre dernier avis d'imposition.
  • un justificatif de domicile.

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