PER Convergence

 

Vous employez au moins un salarié ? Avec le PER Convergence (1) du Crédit Agricole, bénéficiez d'un dispositif d'épargne aux avantages uniques.

Une solution d’épargne doublement avantageuse

Si vous employez au moins 1 salarié, qu’il soit votre conjoint ou non, le PER Convergence vous offre un double avantage. Côté personnel, vous vous constituez une épargne dans des conditions fiscales et sociales avantageuses (2). Côté professionnel, vous réduisez le montant de vos impôts sur les bénéfices et de vos charges sociales (2).
Et vos salariés peuvent également profiter de ce plan d’épargne !

Pour vous, une épargne multi-projets fiscalement attractive

Le PER Convergence vous permet de vous constituer une épargne multi projets (retraite, achat de votre résidence principale…). Vous effectuez des versements à tout moment et vous les complétez par un abondement versé par votre entreprise.
Cette épargne fructifie sur les fonds gérés par les experts du Crédit Agricole Asset Management. L’abondement est exonéré de charges sociales (sauf CSG et CRDS (3)) et d’impôt sur le revenu (2). Les plus values (4) de placement sont également exonérées (hors prélèvements sociaux).

Des économies d’impôts et de charges sociales importantes

Les compléments de rémunération versés dans le cadre du PER Convergence (abondements) bénéficient de conditions fiscales attractives : exonération de charges sociales patronales et réduction d’impôt sur les bénéfices.

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(1) Offre d’épargne salariale soumise aux conditions, limites et modalités prévues au contrat et par la règlementation en vigueur au 01/01/2009.
(2) Selon règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2009, dans la limite des plafonds légaux, hors CSG et CRDS.
(3) Contribution Sociale Généralisée, Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et forfait social de 2% au profit du financement de la Sécurité Sociale.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.

Pour qui ?

Pour tous les entrepreneurs professionnels, chefs d'entreprises, commerçants, artisans ou professions libérales… employant au moins 1 salarié.
Le conjoint, collaborateur ou associé, et les salariés peuvent également souscrire ce plan.

Qu’est-ce que PER Convergence ?

PER Convergence est une solution d’épargne originale qui combine un PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) et un PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises).

Des avantages fiscaux et sociaux

Avec le PER Convergence, bénéficiez de nombreux avantages fiscaux et sociaux, pour vous et votre entreprise (1).

Pour vous, votre conjoint (s'il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint-associé) et vos salariés :

  • exonération de cotisations sociales sur l'abondement versé par l’entreprise (sauf Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale),
  • exonération d'impôt sur le revenu pour l'abondement,
  • exonération d'impôt sur les plus-values de placement (hors prélèvements sociaux).

Pour votre entreprise :

  • abondement (2) déductible du bénéfice imposable,
  • exonération des charges sociales patronales (sauf Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, forfait social de 2%, contribution au Fonds de Réserve des Retraites de 8,2% sur la part d’abondement versé au PERCOI dépassant 2 300 €).

Une grande souplesse

Des versements libres

Vous êtes libre d’effectuer des versements à votre rythme, jdans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours (25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé). A chaque versement, vous choisissez votre horizon de placement :

  • avoirs disponibles sous 5 ans (3), avec le PEI, déductible du bénéfice imposable,
  • avoirs disponibles lors du départ en retraite (3), avec le PERCOI.

Des supports d’investissements variés

Le PER Convergence permet de profiter des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) gérés par les experts de Crédit Agricole Asset Management (CAAM). La diversité de ces fonds permet de répondre aux attentes de tous les horizons de placement et aux différentes sensibilités au risque (4).

Le PER Convergence donne accès à :

  • 1 FCPE monétaire (CAAM BRIO Monétaire),
  • 1 FCPE obligataire (CAAM BRIO Obligataire),
  • 3 FCPE diversifiés (CAAM BRIO Equilibre, CAAM BRIO Cliquet, CAAM BRIO Horizon),
  • 1 FCPE actions (CAAM BRIO Actions Européennes),
  • 1 FCPE solidaire (CAAM LABEL Solidaire).

Vous pouvez, à tout moment, modifier la répartition de votre épargne entre les supports proposés.

Un abondement modifiable tous les ans

Votre entreprise choisit chaque année le niveau d'abondement éventuellement versé aux titulaires d’un PER Convergence.

Le choix du mode de sortie : rente et/ou capital

A l’échéance, vous pouvez :

  • récupérer votre capital (3),
  • bénéficier d’un complément de revenu régulier garanti à vie (rente viagère pour le PERCOI uniquement),
  • combiner ces 2 solutions.

Bon à savoir : des cas de déblocage anticipé de votre capital sont prévus par la réglementation sans perte des avantages fiscaux(achat de la résidence principale, cessation du contrat de travail…).

Un accompagnement permanent

Le Crédit Agricole vous accompagne et vous conseille dans la mise en place de votre PER Convergence puis dans le suivi et l’optimisation de votre plan. Il prend également en charge la gestion administrative et la relation avec vos salariés.

Une information claire et accessible

Le Crédit Agricole vous informe régulièrement sur l'évolution de votre épargne et la performance des supports financiers. Un relevé de situation est envoyé à l’entreprise à chaque opération, et au salarié, au minimum 1 fois par an.
A tout moment, vous pouvez consulter la situation de vos placements par internet, audiotel.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le schéma de fonctionnement du PER CONVERGENCE.

(1) Entreprise de 1 à 100 salariés.
(2) Plafonds légaux d’abondement : 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour le PEI (soit 2 744 € en 2009) et 16 % du PASS pour le PERCOI (soit 5 489 € en 2009).
(3)Capital non garanti.
(4) Les notices d’information des FCPE sont disponibles dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
Amundi, filiale du groupe Crédit Agricole. Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, sous le n°GP 04000036- SA au capital de 578 002 350 € - 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
Predica, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.

Quand est-ce que mon épargne d’entreprise devient disponible ?

Les sommes versées sont disponibles au bout de 5 ans pour le PEI et à partir de la retraite pour le PERCOI.
Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus dans les 2 dispositifs.

Quand dois-je effectuer mes versements sur PER Convergence ?

La périodicité et le montant de vos versements sont libres.

Comment choisir parmi les 7 FCPE proposés par le Crédit Agricole ?

Le choix entre les fonds dépend de vos projets.
Chaque Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) a des caractéristiques de gain potentiel et de risques associés spécifiques. Vous disposez de toute une gamme de fonds communs de placement, du FCPE le moins risqué (monétaire) au FCPE actions plus risqué avec des perspectives de gain plus importantes.(4)

Comment puis-je connaître l'évolution de mon épargne ?

Un relevé vous est envoyé au minimum une fois par an.
Pour connaître à tout moment la situation de votre PER Convergence, vous pouvez :

  • consulter le site Internet www.ca-els.com,
  • téléphoner au 09 70 80 89 74 (non surtaxé)
(4) Les notices d’information des FCPE sont disponibles dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
  • Si vous êtes déjà client : nous possédons les renseignements nécessaires à l’étude de votre demande. Toutefois, les nouvelles obligations des banques sur la connaissance de leurs clients peuvent nous amener à vous demander un justificatif d'identité et de domicile.
  • Si vous n'êtes pas encore client, lors de votre rendez-vous, un conseiller vous apportera toute l'information nécessaire sur ce produit. Pour bien préparer ce rendez-vous, pensez à vous munir des documents suivants :
    • Une pièce d’identité en cours de validité des dirigeants, représentants et mandataires
    • Si vous êtes en entreprise individuelle, un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Si vous êtes en société, les statuts de votre entreprise
    • Un justificatif d’activité : extrait Kbis de moins de 3 mois ou immatriculation au répertoire des métiers ou inscription à un ordre
    • Les 2 derniers bilans de votre entreprise.
    • Si vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise : votre business plan et les documents justificatifs associés.

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