Accordance Multisupports…loi Madelin.

Vous pouvez vous constituer dès aujourd’hui et à votre rythme une retraite complémentaire, grâce à des versements réguliers qui seront investis dans des supports en Unités de Compte à sécurisation progressive et automatique dans le temps.

Lorsque vous prendrez votre retraite, les rentes issues de cette épargne viendront compléter les faibles revenus délivrés par votre régime obligatoire.

Caractéristiques

• Des supports d’épargne qui allient dynamisme et sécurité
• Un contrat accessible à tous avec un seuil d’entrée de 30€ mensuel
• Un montant minimum de versement librement choisi
• Un contrat qui met à votre service toute l’expertise du groupe Crédit Agricole

Un contrat facile d’accès et sur mesure

Vous choisissez vous même le montant minimum que vous souhaitez verser chaque année, ainsi que la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Chaque année, vous pourrez ainsi moduler vos versements annuels entre ce minimum et 10 fois son montant, en fonction de vos souhaits et de vos disponibilités.

Accordance Multisupports est accessible à partir de 30 € par mois, afin de vous offrir la possibilité d’épargner pour votre retraite le plus tôt possible.

En effet, plus tôt vous commencez à constituer ce capital, plus les revenus qui vous seront versés au moment de votre retraite seront importants, et plus vous optimisez les avantages fiscaux de la Loi Madelin.

Des réductions d'impôts pendant votre activité

Vos versements sur le contrat Accordance Multisupports sont considérés comme des charges dans votre comptabilité et vous avez la possibilité de les déduire de vos revenus professionnels, dans les conditions du cadre fiscal de la Loi Madelin, soit un maximum de :

• 10% des revenus dans la limite de 8 PASS auxquels s’ajoutent, le cas échéant
• 15% de la part des revenus comprise entre 1 et 8 PASS
• ou 10% du PASS pour les revenus inférieurs au PASS.

Le PASS est réévalué tous les ans au 1er janvier.

Un complément de retraite versé à vie revalorisable chaque année et éventuellement réversible à votre conjoint ou un bénéficiaire de votre choix

Accordance vous garantit un complément de revenu pendant toute votre retraite. Celui-ci est versé sous forme de rente viagère et est revalorisable chaque année.

Il peut aussi, selon votre choix être reversé en cas de décès à votre conjoint ou à un bénéficiaire de votre choix.

Vous pouvez également opter pour une période d’annuités garanties.

Quelles sont les conditions d'adhésion ?

Pour bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin, vous devez exercer une profession indépendante (commerçant, artisan, profession libérale) et être à jour de vos cotisations sociales d'assurance maladie et vieillesse. Vous vous engagez à faire des versements régulièrement selon le montant minimum de versements annuels que vous aurez choisi à l’adhésion et 10 fois ce montant. Vous pouvez modifier le montant et la périodicité des cotisations quand vous le souhaitez en respectant les seuils choisis à l’adhésion.

Il m'arrive d'avoir des difficultés de trésorerie. Dans ces cas-là, puis-je diminuer mes versements ?

Vous pouvez diminuer votre cotisation jusqu'au minimum de versements annuels que vous avez choisi, et, dans certains cas dits « de force majeure », récupérer tout ou partie de votre capital.

Si je deviens salarié(e), qu'arrive-t-il à mon contrat ?

Votre contrat restera ouvert et rémunéré. Cependant, vous ne pourrez plus y verser de cotisation tant que vous n’aurez plus le statut de Travailleur Non Salarié.

Vous pourrez demander à percevoir votre capital acquis sous forme de rente dès la liquidation de votre retraite.

Et si je pars en retraite plus tard que prévu ?

Votre contrat se renouvelle tacitement d'année en année. Vous pouvez donc continuer à faire des versements sur votre contrat qui continue à être rémunéré.

J'ai déjà un contrat du même type dans une autre compagnie, mais moins intéressant. Comment faire pour souscrire Accordance Multisupports ?

Vous pouvez faire transférer le capital acquis sur le contrat vers Accordance Multisupports.

Comment percevoir mon complément de retraite ?

Dès que vous pouvez justifier de la liquidation de vos droits au titre de vos régimes obligatoires (c'est-à-dire dès que vous touchez votre retraite), ou dès vos 60 ans, vous pouvez faire votre demande de rente viagère auprès de votre conseiller du Crédit Agricole.

En quoi ce contrat est-il avantageux fiscalement ?

Souscrit dans le cadre fiscal de la Loi Madelin, le contrat Accordance Multisupports vous permet de diminuer la charge réelle que représente la préparation de votre retraite par des économies de charges fiscales.

En tant que professionnel exerçant une activité non salariée et non agricole, les versements que vous effectuez sur Accordance Multisupports sont déductibles de votre bénéfice imposable pour un maximum de 59 540,40 € pour 2007 se décomposant ainsi :

• si votre bénéfice imposable est inférieur, en 2007, à 32 184 € (Plafond Annuel de la Sécurité sociale = PASS) vous pouvez déduire vos cotisations dans la limite de 3 218,40 €, soit 10 % du PASS ;
• si votre bénéfice imposable est supérieur, en 2007, à 32 184 € (PASS), vous pouvez déduire vos cotisations dans la limite de 10 % de votre bénéfice imposable plafonné à 8 PASS, soit 25 747,20 € ;

pour la fraction de votre bénéfice imposable comprise entre 32 184 € et 257 472 € vous disposez d'une déduction supplémentaire de 15 %, soit 33 793,20 € maximum. Cette fraction est spécifique aux contrats Madelin et ne s’impute pas sur l’enveloppe FILLON (PERP+PERCO+ART 83).

La formule choisie pour la gestion de votre épargne permet de conjuguer performance et sécurité ; en effet, les arbitrages progressifs, automatiques et gratuits des OPCVM vers le support en Euros, permettent de niveler sur la durée les éventuelles variations des marchés financiers.