Compte à Composer - Module Budget Protégé

marché particuliers

Maladie, divorce, perte d’emploi ? Personne n’est à l’abri d’un accident de la vie. C’est dans ces moments difficiles pouvant entraîner des problèmes d’argent ponctuels ou durables qu’il est important de pouvoir compter sur votre banque. Le Compte à Composer Module Budget Protégé est la solution de services qui vous est proposée par le Crédit Agricole pour vous permettre de continuer à disposer des services bancaires essentiels à la vie quotidienne et limiter vos frais bancaires lorsque vous rencontrez des difficultés financières.

Le Compte à Composer module Budget Protégé, ce sont :

  • Des services bancaires essentiels à la vie quotidienne pour par mois
  • L’Autre Carte, une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique). Les opérations par carte sont possibles dans la limite du solde disponible sauf incident exceptionnel lié au contrôle du solde.
  • Le plafonnement de frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de compte.
Le Compte à Composer Module Budget Protégé se compose du socle du Compte à Composer (hors abonnement à Dossier familial et de l’envoi des chéquiers) (1) et du Module Budget Protégé.

PERSONNES CONCERNÉES

Un ensemble de services réservé aux clients en situation de fragilité financière (2) faisant face à :

  • Des irrégularités de fonctionnement du compte ou d'incidents de paiement répétés pendant 3 mois consécutifs ;
  • Une inscription pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèque pour un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire ;
  • Une situation de surendettement déclarée recevable par la Commission de la Banque de France.

GESTION DE VOTRE COMPTE

Avec notamment :

  • Des dépôts d’espèces en agence
  • Des retraits d’espèces sans émission de chèque en agence
  • La fourniture de relevés d’identité bancaire (RIB)
  • Un changement d’adresse une fois par an

ABONNEMENT A DES SERVICES DE BANQUE A DISTANCE (INTERNET, TELEPHONE FIXE, SMS ETC.) : CREDIT AGRICOLE EN LIGNE VISION OPTION VIREMENT EXTERNE

Un espace en ligne sécurisé pour :

  • Consulter vos comptes bancaires
  • Emettre des virements SEPA
  • Effectuer des simulations

OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES

  • Opérations de virements SEPA
  • Prélèvements SEPA (avec information de l’arrivée d’un premier prélèvement) et de TIP SEPA

ABONNEMENT A DES PRODUITS OFFRANT DES ALERTES SUR LA SITUATION DU COMPTE PAR SMS

Vous bénéficiez d’un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS :

  • Une alerte hebdomadaire personnalisée si le solde de votre compte est inférieur au montant que vous fixez
  • Une alerte essentielle mensuelle sur le solde débiteur
  • Une alerte essentielle en cas de mise à disposition et/ou de l’envoi des moyens de paiement

CHEQUES DE BANQUE

2 chèques de banque par mois

PLAFONNEMENT DES COMMISSION D’INTERVENTION

4 € par opération avec un maximum de 20 € par mois

FRAIS PLAFONNES EN CAS D’INCIDENT BANCAIRE

  • 50 % de réduction sur les frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement de votre compte (hors commissions d’intervention)
  • Plafonnement à 20 € par mois et à 200 € par an des frais suivants :
    • Les commissions d’intervention
    • Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
    • Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
    • Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
    • Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision
    • Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision
    • Les frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
    • Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire
    • Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque

COTISATION (1)

1 € / mois, frais de tenue de compte inclus

Points d’attention :

  • La souscription au Compte à Composer Module Budget Protégé ne permet pas la détention d’un chéquier ni la mise en place d’une autorisation de découvert.
  • Les retraits et les paiements avec L’Autre Carte - carte de paiement à autorisation systématique - s’effectuent dans les limites des plafonds déterminés avec votre conseiller.
  • L’Autre Carte – carte de paiement à autorisation systématique – peut être refusée par certains commerçants ou pour certaines opérations comme les péages d’autoroutes ou certains parkings.
  • Le plafond de vos retraits dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole est inférieur au plafond maximum de retrait qui vous est accordé.
  • Certaines opérations peuvent donner lieu au prélèvement d’une commission sur votre compte. C’est notamment le cas des retraits en devises à l’étranger, des paiements réalisés dans une monnaie autre que l’Euro, la Couronne suédoise ou le Leu roumain et pour certains retraits en euros y compris en France dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole .

(1) Le Compte à Composer est une offre groupée de services bancaires. Il suppose la souscription au(x) contrat(s) nécessaire(s) à l’exécution des services et produits choisis. Chacun des produits ou services composant cette offre peut être souscrit séparément.
(2) Article L.312-1-3 alinéa 2 du code monétaire et financier
(3) Evolution soumise à l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac.
Descriptif détaillé

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Compte à Composer Module Budget Protégé du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main :

RELEVÉ DE COMPTE MENSUEL

Vous choisissez par quel canal vous souhaitez recevoir votre relevé de compte : envoi papier ou e-relevé mis à disposition dans votre espace personnel Crédit Agricole en Ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance ( internet, téléphone fixe, SMS, etc. ).

ALERTES SUR SOLDE DU COMPTE

Vous bénéficiez d’un abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS. Vous pouvez également déterminer le mode de réception de ces alertes par e-mail.

OPTIONS DE PAIEMENT

  • "L’Autre Carte" – carte de paiement à autorisation systématique – peut être associée à un compte Paylib (1) via l’application Ma Carte. Avec Paylib, vous pouvez régler vos achats réalisés en ligne, entre amis ou bien en magasin(2) au moyen de votre smartphone, sans avoir besoin de sortir votre carte bancaire.
  • "L’Autre Carte" – carte de paiement à autorisation systématique – vous permet également de régler vos achats sur des sites Internet marchands situés en Europe (3) via le service de paiement à distance. Ce service peut être désactivé si vous le souhaitez via l’application Ma Carte ou auprès de votre conseiller en agence.
(1) Solution de paiement soumise à conditions et nécessitant une adhésion spécifique.
(2) Sous réserve de disposer d’un téléphone mobile fonctionnant sous Android
(3) Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, République de Macédoine, Malte, Mayotte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie française, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Siège (Cité du Vatican), Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Wallis-et-Futuna.
Questions-Réponses

Comment fonctionne L’Autre Carte (carte de paiement à autorisation systématique) ?

  • Retraits d’espèces aux distributeurs automatiques de billets :
    • En France comme dans la zone euro, vous pouvez retirer de l’argent dans tous les distributeurs de billets affichant l’un des logos présents sur votre carte. Les retraits sont gratuits et en nombre illimités dans les distributeurs de billets du Crédit Agricole, ils peuvent vous être facturés dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole.
    • Dans les pays européens hors zone Euro (1), vous pouvez retirer des devises locales dans tous les distributeurs affichant l’un des logos présents sur votre carte. Ces retraits peuvent vous être facturés.
  • Paiements : L’Autre Carte, carte de paiement à autorisation systématique du Crédit Agricole vous permet de régler vos achats chez de très nombreux commerçants ou artisans affichant l’un des logos présents sur votre carte et acceptant la catégorie apposée sur celle-ci, dans la limite du plafond de paiement mensuel déterminé avec votre conseiller et du solde disponible sur votre compte.
  • Paiement avec Paylib : une fois l’application Ma Carte téléchargée, votre compte Paylib créé, et un code de paiement choisi, vous pouvez régler avec Paylib :
    • Chez vos commerçants (2) en France comme à l'étranger en apposant votre téléphone mobile sur le terminal de paiement, quel que soit le montant de votre règlement (dans la limite de votre plafond de paiement et du solde disponible sur votre compte)
    • Sur tous les sites marchands affichant le logo Paylib.

(1) Les 19 États membres constituant la zone euro sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
(2) Sous réserve de disposer d’un téléphone mobile fonctionnant sous Android

Quels sont les différents modes d’accès à Crédit Agricole en ligne dans le cadre de votre abonnement à des services de banque à distance ( internet, téléphone fixe, SMS, etc. ) ?

A tout moment et où que vous soyez, vous pouvez accéder à votre espace sécurisé personnel depuis :

  • Le site Internet de votre Caisse régionale, via une connexion sécurisée
  • Votre smartphone ou votre tablette via notre application Ma Banque
  • Votre téléphone grâce à un serveur vocal, Filvert / en appelant le 0262 30 30 30 (1)
(1) Appel non surtaxé, coût selon opérateur, susceptible d’enregistrement.

Qu’est-ce que Crédit Agricole en Ligne ?

Vous bénéficiez d’un abonnement à des services de banque à distance ( internet, téléphone fixe, SMS, etc. ), Crédit Agricole en Ligne Vision option virement
Avec Crédit Agricole en Ligne, vous accédez aux services (1) de manière sécurisée grâce à un même code personnel unique pour :