Nouveau Prêt à 0%

marché particuliers

Une aide pour acheter votre 1ère résidence principale sans intérêts à payer ? Avec le Nouveau Prêt à 0 %(1), c’est possible.

Devenez propriétaire !

Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Nouveau Prêt à 0 % (1)vous aide à financer jusqu’à 20 % du coût de votre 1ère résidence principale dans l'ancien et, depuis le 15/01/09, jusqu'à 30% dans le neuf, dans la limite de certains plafonds.

Un prêt sans intérêt à payer

Le Nouveau Prêt à 0 % a été spécialement créé pour aider les primo-accédants remplissant des conditions de ressources à financer leurs projets immobiliers. Vous ne remboursez que le capital, sans payer d’intérêts sur votre Nouveau Prêt à 0%.

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(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Nouveau Prêt à 0% en vigueur au 15/01/2009.
Descriptif détaillé

Qu’est-ce que le Nouveau Prêt à O% ?

Le Nouveau Prêt à 0% vous permet de financer l’acquisition ou la construction de votre 1ère résidence principale, neuve ou ancienne. Vous ne remboursez que le capital emprunté, sans aucun intérêt à payer.

Pour qui ?

Le Nouveau Prêt à 0 % est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur résidence principale, à condition :
- de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'acquisition,
- d’avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par la loi (voir encadré).

Les plafonds de revenus

Pour bénéficier du Nouveau Prêt à 0 %, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :

Nombre de personnes vivant dans le foyerRevenus fiscaux de référence Zone ARevenus fiscaux de référence Zones B et C
131 250 €23 688 €
243 750 €31 588 €
350 000 €36 538 €
456 875 €40 488 €
5 et +64 875 €44 425 €
Plafonds en vigueur au 1er avril 2007

- Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
- Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
- Zone C : reste du territoire français.

Les spécificités du prêt à 0% pour une opération réalisée dans les DOM

Le dispositif du prêt à 0% est aménagé lorsqu'il est accordé pour financer une opération située dans les DOM depuis le 1er Janvier 2007 (décret du 23.12.06 :JO du 29.12.06).

Jusqu'à présent, les emprunteurs qui construisaient ou achetaient un logement dans les DOM au moyen d'un prêt à 0% devaient respecter les plafonds de ressources de la zone B.

Depuis le 1er Janvier 2007 (date d'émission des offres de prêt), deux régimes distincts sont crées en fonction du niveau de ressources de l'emprunteur :

  • Si l'emprunteur a des ressources comprises entre 60% et 100% des plafonds de la zone B, le montant du prêt et sa durée de remboursement restent les mêmes qu'en métropole;
  • Lorsque l'emprunteur justifie de ressources modestes, inférieures ou égales à 60% des plafonds de la zone B, il bénéficie d'un montant de prêt à 0% majoré et sa durée de remboursement est allongée. Cette première majoration peut se cumuler avec la majoration en cas d'aide d'une collectivité locale, ce qui engendre des conditions de remboursement spécifiques (voir ci-dessous).
Montant du prêt à 0% et conditions de son remboursement pour les ménages modestes

Les plafonds de ressources spécifiques à ne pas dépasser sont les suivants :

Nbre de personnes destinées à occuper le logementPlaf. de ressources permettant une majoration du prêt & de la durée du remboursement
114213 €
218953 €
321923 €
424293 €
5 et plus26655 €
Montants applicables à compter du 01/04/07

Les revenus fiscaux de référence du ménage (somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage) à prendre en considération sont toujours :

  • Les revenus fiscaux de référence de l'année n-2 (période du 1er janvier au dernier jour de mai);
  • Les revenus fiscaux de référence de l'année n-1 (période entre le 1er juin et le 31 décembre).

Combien pouvez-vous emprunter ?

La somme que vous pouvez emprunter grâce au Nouveau Prêt à 0 % fait l’objet d’un double plafond. Cette somme doit être inférieure à :
- 50 % du montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans que vous avez souscrits pour le financement de votre acquisition,
- 20 % du coût total de l'opération, dans la limite d’un prix maximal. Ce dernier varie en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à y vivre et de son caractère neuf ou ancien.
Pour en savoir plus sur ces plafonds, consultez le site du ministère du Logement. Le Nouveau Prêt à 0% ne peut être accordé seul. Vous devez compléter votre financement par un ou plusieurs autres prêts 1 : Plan Épargne Logement, Prêt à l’Accession Sociale, Prêt immobilier classique

La possibilité d’un prêt majoré

Depuis 2007, les ménages à revenus modestes, réalisant une opération dans le neuf, peuvent bénéficier d’une aide complémentaire à leur Nouveau Prêt à 0 %. Certaines communes ont en effet décidé de soutenir l’accession sociale à la propriété et augmentent ainsi le montant du prêt. Renseignez-vous sur les conditions et les modalités de cette aide auprès de votre mairie.

Bon à savoir : si vos revenus sont modestes, vous pourrez bénéficier d’un différé du remboursement de votre Nouveau Prêt à 0 % et ainsi optimiser votre financement.

Sous réserve d'acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
1 Selon la réglementation en vigueur.
2 Le revenu fiscal de référence est égal au revenu annuel imposable après abattements. Il figure sur votre avis d’imposition.
Renseignez vous sur les conditions de cette offre dans notre Caisse régionale de Crédit Agricole.
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